InfraNum a répondu à la consultation de l’Arcep sur la réalisation des raccordements finals. Ceux-ci posent problème : la qualité des raccordements eux-mêmes, et l’émergence de raccordements « non standard », qui risquent de rompre l’équilibre économique des déploiements. Cela inquiète les porteurs de projets de RIP qui n’ont d’autres choix que de recourir au mode STOC. Il faut garantir son bon fonctionnement pour assurer la satisfaction des clients finals et donc la poursuite des déploiements.
L’amélioration de la qualité devra passer par une simplification des conditions de mobilisation des appuis communs qui reposent aujourd’hui sur un calcul de charges ainsi que le paiement d’une redevance d’utilisation qui représentent une charge disproportionnée. Nous demandons donc que les opérateurs d’infrastructure en soient exonérés pour éviter à 3M de foyers du monde rural de subir une injustice supplémentaire.
InfraNum appelle l’Arcep et le Ministère de la Cohésion des territoires à définir une typologie des cas non-standard (coût et répartition.) Il s’agit de trouver la clef de répartition de ces 150 millions d’€ pour que la diffusion de cette enveloppe se fasse de manière équitable. InfraNum est prêt avancer sur le sujet avec l’État et garantir ainsi la complétude.
Suite aux deux réunions organisées au mois de février autour de la consultation Arcep sur la réalisation des raccordements finals FttH, nous avons transmis hier soir notre réponse InfraNum à l’autorité. Vous pouvez la télécharger ci-après :
