Le contenu de la proposition de loi Chaize s’avère indispensable
Dans le cadre de la nouvelle feuille de route gouvernementale en matière de très haut débit, présentée le 14 décembre dernier, la promesse d’engagements fermes et opposables de la part des opérateurs en zone d’initiative privée a été clairement soulignée par le Premier Ministre.
L’avant-projet de loi ELAN prévoit quant à lui, au-delà de la fort bienvenue facilitation administrative et opérationnelle des déploiements, l’affirmation de l’applicabilité du L. 33-13 sur l’ensemble du territoire en dehors de la zone très dense. La FIRIP soutient bien sûr cette démarche mais s’interroge, comme de très nombreuses collectivités, sur la nature et sur le calendrier des engagements pris par les opérateurs.
En effet, malgré les annonces d’engagements des opérateurs, aucun document juridique n’a été rendu public jusqu’ici. L’expérience des promesses non exaucées de 2011, et plus récemment celle des revirements successifs d’un opérateur majeur, prouve qu’une politique industrielle basée sur la confiance n’est que partiellement efficace.
Dans un contexte qui manque de transparence et d’engagements réels, le contenu de la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize apparaît pour la FIRIP non seulement complémentaire au projet de loi ELAN mais également essentiel. Il permet de sécuriser les calendriers de déploiement sur l’ensemble du territoire, à travers une menace crédible de sanction en cas de non-respect, en échange d’une protection des investissements pour l’opérateur en charge du déploiement local.
La FIRIP et ses 200 membres industriels, signataires de longue date de contrats de RIP engageants, soutiennent l’initiative du Sénateur Patrick Chaize et le contenu de sa PPL.
« Sécuriser au maximum le déploiement en THD sur ces 3000 communes de la zone AMII qui regroupent plus du tiers de la population française et obtenir des engagements de complétude nous semble constituer un enjeu essentiel pour tenir l’objectif fixé par le Président de la République du THD pour tous » déclare Etienne Dugas, Président de la FIRIP. »
