Les partenaires publics et privés du Plan France Très Haut débit optimisent les échanges d’information portant sur les déploiements de réseaux de fibre optique

GraceTHD v3 fluidifie les échanges d’informations entre acteurs privés, collectivités territoriales et services de l’État.

Après 18 mois de travaux menés dans un parfait esprit de collaboration, l’Agence Nationale de la cohésion des Territoires (ANCT), l’association de collectivités Avicca et la fédération professionnelle InfraNum annoncent la publication d’une évolution majeure dans le système d’échange d’informations portant sur les déploiements des réseaux très haut débit en France

Cette nouvelle version a été définie collectivement, portée et promue par l’ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans le Plan France Très Haut Débit.

Elle marque un nouvel élan dans la coopération public-privé autour de ce grand projet d’infrastructure numérique et constitue un gage supplémentaire de réussite de ce plan, qui se poursuit alors que les déploiements repartent de l’avant après une période de ralentissement due à la crise sanitaire.

L’épidémie de coronavirus a temporairement ralenti les déploiements de fibre optique sur l’ensemble du territoire. Pour tenir les objectifs du Plan France THD (bon débit pour tous d’ici fin 2020, très haut débit pour tous en 2022 et généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné d’ici fin 2025), il importe de revenir rapidement aux rythmes de déploiements records enregistrés en 2019 et au 1^er trimestre 2020. Les partenaires publics et privés du plan France Très Haut Débit sont confiants dans un scénario qui verrait le nombre de locaux (logements et entreprises), rendus nouvellement raccordables à la fibre optique, retrouver dès 2021 un volume supérieur à 5 millions de prises construites par an.

L’atteinte et le maintien dans la durée d’un niveau élevé de production passent par l’industrialisation des déploiements. Celle-ci nécessite en particulier l’harmonisation et l’uniformisation des pratiques en matière d’échanges de données entre les acteurs privés et publics.

Conscients des difficultés de mise en œuvre et de l’insuffisante prise en compte des contraintes opérationnelles des précédentes versions du format d’échange de données GraceTHD, l’État, à travers l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, les collectivités territoriales, représentées notamment par l’Avicca, et les acteurs privés, réunis au sein d’InfraNum, se sont mobilisés pour co-construire une évolution majeure (v3) de ce format d’échange de données.

Plus simple et fluide, cette nouvelle version a vocation à devenir le standard en matière de description des réseaux, en particulier s’agissant des réseaux d’initiative publique.

Les partenaires associés à ce projet entendent la promouvoir auprès de tous les porteurs de projets. L’État préconise ainsi l’adoption de ce format à l’ensemble des projets portés par les collectivités territoriales et financés par l’État et a publié le 5 juin 2020[1] une nouvelle recommandation en ce sens dans le cadre du Plan France THD, avec un guide pratique d’application.

Cette nouvelle initiative s’inscrit dans la suite des initiatives du Gouvernement prises depuis 2017 pour simplifier et accélérer les déploiements de la fibre optique jusqu’à l‘abonné sur l’ensemble du territoire, notamment dans le cadre de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) et de l’arrêté technique du 12 juillet 2019 qui assouplit les règles d’utilisation des appuis aériens du réseau électrique pour le déploiement de la fibre optique.

Contact presse :

InfraNum : Sylvie Le Roux – 06 28 69 05 24 – sylvie.leroux@pressentiel.fr

ANCT : Corinne Gonthier – corinne.gonthier@anct.gouv.fr

Avicca : Thierry Jouan – 01 42 81 59 99 –  thierry.jouan@avicca.org

A propos de la direction générale déléguée au numérique de l’ANCT : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/

La Direction générale déléguée au Numérique fait partie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Son action vise à ce que l’ensemble des territoires soit en capacité de se saisir des opportunités de la révolution numérique. Au travers de ses programmes France Très haut débit et France mobile, elle s’assure ainsi que tous les Français disposent d’un accès Internet de qualité, par la généralisation du Très haut débit et de la couverture mobile 4G.

https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/

Elle favorise par ailleurs, avec le programme Société numérique, la montée en compétences des 13 millions de Français éloignés du numérique et outille les collectivités territoriales pour leurs stratégies d’usages et services numériques. Son incubateur de services numériques permet l’émergence rapide de services numériques en appui à des politiques nationales en faveur des territoires ou de projets territoriaux. Enfin, afin d’accompagner la dynamique des Tiers lieux dans leurs nouvelles approches du « faire ensemble », le programme Nouveaux lieux Nouveaux liens met en place un réseau de 300 « fabriques de territoire ».

https://societenumerique.gouv.fr/

A propos de l’Avicca : www.avicca.org

L’Avicca est une association reconnue depuis plus de trente ans qui fédère près de deux cent quarante collectivités, regroupant ainsi 67 millions d’habitants (Outre-Mer compris). Elle a pour objectif de défendre l’intérêt général des collectivités territoriales, de leurs groupements et de toutes structures publiques intervenant spécifiquement ou de manière accessoire dans les domaines des infrastructures fixes et mobiles, réseaux et services de communications électroniques, le numérique éducatif et les territoires intelligents. En apportant les informations, conseils et soutiens nécessaires sur les sujets complexes des réseaux de communications électroniques (FttH, couverture mobile) et des territoires intelligents et en favorisant les négociations avec l’ensemble des partenaires nationaux – ministères concernés, instance de régulation et acteurs économiques du secteur -, l’Avicca met en place les conditions nécessaires aux collectivités pour construire leur stratégie et être opérationnelles dans la conduite de leurs projets d’aménageurs numériques de leurs territoires.

A propos d’InfraNum : www.infranum.fr

Créée le 6 décembre 2012 pour accompagner le Plan France Très Haut Débit, la fédération InfraNum (ex-FIRIP), regroupe plus de 200 entreprises représentatives de l’ensemble des métiers de la filière des Infrastructures du numérique (bureaux d’études, opérateurs, intégrateurs, équipementiers, fournisseurs de services, etc.). Partenaire industriel de tous les territoires connectés ou à connecter, elle soutient l’aménagement numérique et le développement des usages sur les territoires en misant sur une infrastructure neutre, ouverte et mutualisée. Interlocuteur privilégié du gouvernement, des principaux organes de décision français dédiés au numérique (ANCT, ARCEP, Commission supérieure du numérique et des postes) et des collectivités, elle favorise les partenariats entre acteurs publics et privés et avec l’ensemble des acteurs institutionnels et techniques. Parmi ses thèmes d’actions prioritaires, au-delà du déploiement du THD : les smart territoires et la gouvernance de la donnée ; l’emploi et la promotion des métiers du déploiement de la fibre ; la valorisation et la promotion à l’étranger du modèle des réseaux à la française. En tant que membre d’Objectif Fibre, collectif dont le but est d’éditer des guides pratiques et d’améliorer la formation aux métiers du THD, InfraNum est en charge de la mise en place de la communication liée à l’EDEC signé avec l’État au sujet de l’emploi et la formation dans la filière de la fibre optique.InfraNum a œuvré collectivement, aux côtés des fédérations AFNUM, FFT et Sycabel, pour la création d’un Comité Stratégique de Filière « Infrastructures du numérique », signé le 18 décembre 2019 par le gouvernement.

[1] https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/actualite/nouvelles-recommandations-portant-mise-oeuvre-efficace-efficiente-du-modele-gracethd