Le 5 juin 2018, un compromis politique sur le cadre européen des communications électroniques a été conclu entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, après plus de six mois d’intenses négociations. L’ELFA, dont la FIRIP est un membre fondateur, prend la mesure des efforts considérables qui ont été déployés pour parvenir à un compromis, compte tenu en particulier des intérêts nationaux divergents des États membres au sein du Conseil. L’ELFA se félicite de l’accord dans sa globalité, mais émet des réserves significatives concernant l’apparition de nombreuses règles nouvelles particulièrement complexes.
A ce titre, les dispositions relatives au co-investissement, aux obligations symétriques et à la régulation des oligopoles mériteront une attention particulière lors de la future transposition de la nouvelle directive.
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ELFA : http://www.e-lfa.eu
