L’Arcep a officiellement annoncé l’attribution des deux premiers statuts de « zone fibrée » en France. Intégrée dans une autre communication majeure de l’Autorité, celle-ci est passée presque inaperçue alors qu’elle constitue non seulement une preuve de l’accélération des déploiements dans les réseaux d’initiative publique, mais surtout une étape essentielle de la migration du cuivre vers la fibre. Un statut plébiscité par InfraNum, mais qui doit encore être musclé pour produire tous les effets attendus.
L’annonce de l’attribution des deux premiers statuts de « zone fibrée » pour 23 communes de la Loire et 51 communes de l’Aisne a été quelque peu effacée par la publication de l’ARCEP des excellents chiffres du troisième trimestre 2020 sur les déploiements et les raccordements à la fibre (+ 1,4 millions de locaux rendus raccordables et +1 million d’abonnements).
Pourtant, plus qu’un simple « bon point » accordé par l’Autorité aux communes qui en font la demande, à l’instar du SIEL et de l’USEDA, le statut de zone fibrée est une composante essentielle de la migration du cuivre vers la fibre.
Qualifiant ainsi les territoires où le réseau en fibre optique est intégralement déployé, il permet en effet d’envisager l’arrêt du cuivre et faire de la fibre l’infrastructure de référence.
Le décret du 30 août 2016 prévoit notamment que les communes concernées ne soient plus obligées d’installer des lignes téléphoniques en cuivre dans les constructions neuves.
Si InfraNum se réjouit de ces attributions comme un symbole de la montée en puissance des déploiements dans les réseaux d’initiative publique et une mobilisation de tous les acteurs de l’aménagement numérique en France, elle souhaiterait voir renforcé le pouvoir associé à ce statut pour qu’il puisse significativement accélérer la migration du cuivre vers la fibre.
Alors que nous en sommes en pleine définition des décrets d’application découlant du projet de loi Ddadue promulguée en novembre dernier, concernant l’arrivée du service universel sur la fibre, la fédération estime que l’obtention de ce statut devrait pouvoir :
- Déclencher automatiquement des mécanismes économiques incitatifs (régulation tarifaire du cuivre sur une zone fibrée) ;
- Mieux valoriser les territoires labélisés, par l’accès à des outils de communication soutenus à l’échelle nationale ;
- Réduire au maximum le maintien de 2 réseaux en même temps, en assurant le transfert rapide du cuivre vers la fibre pour les immeubles déjà existants ;
- Sécuriser la pérennité du nouveau réseau fibre, en tant que service universel, par un financement anticipé de son maintien et de son évolution dans le temps.
